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Autor Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, Assemblé nationale |
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Défenseur des Droits, Autor ; Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, Assemblé nationale, Autor | 10/01/2019Auditionné par la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de souligner que le Défenseur des droits [...]