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Avis au parlement

Avis 18-25 du 23 octobre 2018 relatif à la mission d'information des mineurs de l'Assemblée nationale

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, Auteur | 23/10/2018

Auditionné le 17 octobre 2018 par la mission d’information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.

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