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Jurisprudences

Jugement relatif aux propos homophobes, discriminants et dégradants dont a été victime un délégué du personnel de la part des dirigeants de l’entreprise

Conseil de prud'hommes de Toulon, Auteur | 16/02/2018

L’affaire concerne un agent administratif embauché par une société en juin 2006 et qui a participé, trois ans plus tard, à la création d’une section syndicale dans l’entreprise. En mai 2013, il a été déclaré inapte par le médecin du travail puis[...]

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