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Textes officiels

Rapport sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Assemblée Nationale, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Louis, Alexandra, Auteur | 10/05/2018

Ce projet de loi comporte des mesures qui, si elles sont peu nombreuses, n’en sont pas moins fortes et hautement symboliques en ce qu’elles désignent clairement le coupable comme seul responsable et amorcent ainsi une véritable évolution des men[...]

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