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Auteur Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA
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Rapports et études
Ce rapport aborde l’application de la directive sur l’égalité raciale par le biais des lois et des pratiques en vigueur dans les 27 États membres de l’Union européenne. Il analyse les défis restant à relever pour réaliser effectivement les objec[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 11/2011Le présent rapport est la seconde publication issue des résultats d’une étude juridique effectuée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans le cadre de son projet sur les droits fondamentaux des personnes souffrant de[...]
Rapports et études
Migrants in an irregular situation: access to healthcare in 10 European Union Member States European
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 10/2011Ce rapport présente un état des lieux de l'accès aux soins des migrants en situation irrégulière dans l'UE, en se basant sur des auditions de différentes administrations nationales et locales ainsi que d’ONG. Le document explore les freins jurid[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 09/2011Ce rapport relatif au droit à la participation politique des personnes handicapées mentales et des personnes souffrant de troubles mentaux, détaille les normes européennes et internationales dans ce domaine et analyse le cadre juridique actuel d[...]
Rapports et études
Ce rapport fait le point et analyse la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), dans les États membres de l'UE. Le rapport se concentre sur six thèmes principaux relatifs à la protection des droits des LGBT : [...]
Rapports et études
Ce rapport examine la situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2010, mettant en évidence les principaux développements politiques et juridiques aux niveaux national et européen. Il propose un focus particulier sur la situation des Roms. So[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 03/2011Le présent manuel passe au crible la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales (les Directives de l’Union européenne et la Convention), citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes j[...]
Rapports et études
Ce rapport analyse la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), suite à la constatation, dans certains États membres de l'UE, de législations restrictives à l'encontre de leurs droits. Le rapport se concentre s[...]
Rapports et études
Cette étude est réalisée à partir d'une extraction de l'enquête générale EU-MIDIS menée par l'Agence des Droits Fondamentaux. Elle analyse de manière statistique les pratiques de profilage ethniques lors des contrôles de police. Sommaire : - Pou[...]
Rapports et études
Cette enquête menée auprès de 3000 jeunes en France, en Espagne et au Royaume-Uni, avait pour but d'explorer les liens potentiels entre, d'une part, les expériences de discrimination, de marginalisation sociale et de racisme vécues par les jeune[...]
