Author details
Author Bruneel, Alain |
Available item(s) by this author (1)
sorted by (Relevance descending, Issue date descending) Refine your search
printed text
Assemblée Nationale, Author ; Bruneel, Alain, Author ; Ministère de l'Intérieur, Author | 23/10/2018Le député attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la dématérialisation des procédures de demandes d'immatriculation de véhicules. La dernière étape de la réforme des préfectures dite « préfectures nouvelle[...]