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Auteur Droit des malades et dépendances
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 22/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une jeune fille, âgée de 13 ans, hospitalisée dans un service psychiatrique accueillant des enfants et des adultes. La mère de cette jeune fille dénonce l’agression sexuelle subie par sa fill[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 11/12/2020La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation d’une personne bénéficiaire de l’aide médicale d’état (AME), qui s’est vu refuser un rendez-vous par téléphone par le secrétariat d’un cardiologue. Ce praticien ne donnait pas de rendez-vou[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 22/09/2020Madame X alerte le Défenseur des droits quant à la rupture du contrat de séjour par l’EHPAD dans lequel est hébergée sa mère depuis 1 mois, la date de sortie définitive étant fixée à quelques jours. Cette entrée en EHPAD était pourtant le projet[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 04/06/2020Madame Y rencontrait des difficultés pour obtenir copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du mois d’octobre 2018 à fin janvier 2019, au sein du service de psychiatrie d’un centre hospitalier. Malgré un premier[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 14/05/2020A la suite du décès du père de Monsieur X survenu le 14 mars 2019, Monsieur X a rencontré des difficultés pour obtenir le remboursement d’une facturation injustifiée relative à l’hébergement de son père au sein d’un EHPAD. L’établissement n’avai[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 16/03/2020Victime d’actes de violence au sein de son établissement, Madame X âgée de 38 ans, atteinte d’un trouble du spectre autistique, a été contrainte de quitter le service d’accueil de jour (SAJ) où elle était accueillie de 2002 à 2017. Malgré leurs [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 16/03/2020Monsieur M âgé de 27 ans, atteint de troubles autistiques sévères associés à des manifestations épileptiques graves, est hébergé depuis 5 ans au sein d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) qui n’est, selon ses parents, plus adapté à la patholo[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 03/03/2020Le lendemain de son intervention pour pose de prothèse de hanche droite, Madame X a ressenti une importante douleur dans la jambe droite qu’elle impute à la négligence d’un personnel soignant lors d’un transfert du lit au fauteuil, détériorant s[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 03/03/2020Le mari de Madame X, quadraplégique aphasique, réside dans une maison d’accueil spécialisé (MAS) au sein de laquelle des défaillances du circuit d’eau chaude sanitaire privent tous les résidents d’eau chaude. Face à cette situation qui dure depu[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 02/03/2020Les enfants de Madame X, âgée de 82 ans et atteinte de la maladie d’Alzheimer, déplorent les conditions dans lesquelles leur mère, hospitalisée au sein d’un centre hospitalier, s’est vu pressée pour organiser, dès le lendemain, son retour à domi[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 02/03/2020Suite à sa prise en charge au sein du service gynécologie-obstétrique du centre hospitalier X en vue d’une interruption volontaire de grossesse, Madame N déplore l’absence de prise en charge de sa douleur, ainsi que des mots et des gestes du per[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 26/02/2020Madame B déplore de nombreuses négligences du personnel lors du séjour de sa grand-mère, Madame M âgée de 88 ans, dont elle est aujourd’hui tutrice et personne de confiance, au sein du service de soins de suite et de réadaptation (SSR) d’un cent[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 26/02/2020Madame X rencontrait des difficultés pour obtenir copie de certains éléments du dossier médical de sa mère, décédée quelques mois plus tôt au sein de l’hôpital Y. Par ailleurs, elle s’interrogeait sur la prise en charge de sa fin de vie par le s[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 26/02/2020A à la suite au décès de son époux à l’hôpital X, Madame D s’interrogeait sur les conditions de prise en charge de celui-ci au sein du service d’oncologie de cet établissement, notamment sur la prise en charge de la douleur et sur le respect des[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 26/02/2020Face à des défaillances récurrentes constatées depuis plusieurs années au sein d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des familles se sont regroupées autour du représentant des familles du conseil de la vie so[...]
