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Jurisprudences

Arrêt relatif au mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire des demandeurs d'asile : Hongrie et Slovaquie c. Conseil de l'UE

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur ; Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur | 06/09/2017

En réponse à la crise migratoire qui a frappé l’Europe au cours de l’été 2015, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2015/1601 du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires de protection internationale au profit de l’It[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait que la délivrance d'un " visa Schengen " ne peut être refusée que pour les motifs expréssement prévus au code des visas de l'Union européenne : Koushkaki c. Bundesrepublik Deutschland (Allemagne)

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur ; Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur | 19/12/2013

L’affaire concerne le refus des autorités consulaires allemandes à Téhéran de délivrer un « visa Schengen » à un ressortissant iranien à des fins de visite en Allemagne au motif qu’il existait des doutes importants quant à la volonté de l’intére[...]

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