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Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/12/2020En août 2015 et en février 2019, des mandats d’arrêt européens (MAE) ont été émis par des juridictions polonaises à l’encontre de deux ressortissants polonais, aux fins, respectivement, de l’exercice de poursuites pénales et de l’exécution d’une[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/12/2020L'affaire concerne un ressortissant ukrainien et roumain, est né en Ukraine et y a vécu jusqu’à son déménagement en Allemagne au cours de l’année 2012. En 2014, il a acquis à sa demande la nationalité roumaine en tant que descendant de ressortis[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/12/2020En réaction à la crise migratoire et à l’arrivée corrélative de nombreux demandeurs de protection internationale, la Hongrie a adapté sa réglementation relative au droit d’asile et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 08/12/2020Statuant en formation de Grande chambre, la Cour de justice estime que contrairement à un mandat d’arrêt européen (MAE), une décision d’enquête européenne peut être adoptée par le parquet d’un État membre exposé au risque d’être soumis à des ins[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 08/12/2020La directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, a partiellement été modifiée par la directive 2018/957. En adoptant cette dernière, le législateur de l’Union a cherché à assure[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 01/12/2020La demande de décision préjudicielle a été présentée dans le cadre d’un litige opposant la fédération du mouvement syndical néerlandais à une entreprise de transport, située au Pays-Bas, au sujet de l’application de la convention collective de t[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 24/11/2020En septembre 2017, un mandat d’arrêt européen (MAE) a été émis par un juge d’instruction belge à l’encontre d'un un ressortissant belge, à qui il était reproché des faits de faux en écritures, d’usage de faux et d’escroquerie. En décembre 2017, [...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 24/11/2020Un ressortissant égyptien, résidant dans son pays d’origine (affaire C-225/19), et une ressortissante syrienne, résidant en Arabie saoudite (affaire C-226/19), ont introduit des demandes de visa Schengen auprès les autorités néerl[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 06/10/2020Depuis 2013, un ressortissant polonais réside avec ses deux filles mineures en Allemagne où celles-ci sont scolarisées. En 2015 et 2016, il a exercé plusieurs activités salariées dans cet État membre avant de se retrouver au chômage. De septembr[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 06/10/2020Donnant suite à deux demandes d’échange d’informations formulées par l’administration fiscale espagnole dans le cadre d’une enquête concernant une personne physique résidant en Espagne, l'administration fiscale luxembourgeoise a adressé à la soc[...]
