Author details
Author Union européenne
Linked authorities :
|
Available item(s) by this author (206)
printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 06/07/2022Afin de pallier le partage insuffisant d’informations sur les formes graves de criminalité et le terrorisme, en particulier sur les combattants terroristes étrangers, dont il est crucial de surveiller les déplacements, il est nécessaire de faire[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 22/02/2022La nouvelle recommandation vient modifier la recommandation (UE) 2020/912 du 30 juin 2020 afin, notamment, de faire prévaloir le statut vaccinal des voyageurs plutôt que leur pays de provenance.printed text
Commission européenne, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 02/12/2021Le 4 mars 2021, la Commission a présenté sa proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rém[...]electronic document
Union européenne, Author ; Commission européenne, Author | 07/2021Le tableau de bord de la justice dans l’UE fournit des données comparables sur l’indépendance, la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux. C'est un outil d’information qui aide l’UE à renforcer l'efficacité de la justice. L[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 03/06/2021Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 06/2021Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2020. Il contient des propositions de mesures dans les domaines suivants : la crise sanitiaire ; la Charte des droits fondamentaux de l’UE e[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 20/05/2021Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction. Le 2 février 2021, le Conseil a modifié la recomman[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 06/05/2021Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 29/04/2021Afin d’assurer une protection effective des voyageurs et d’encourager les voyages en train, le présent règlement établit des règles applicables au transport ferroviaire en ce qui concerne: - la non-discrimination entre les voyageurs pour ce q[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 29/04/2021Le présent règlement établit un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) ("programme LIFE") pour la période du cadre financier pluriannuel 2021-2027. L’objectif général du programme LIFE est de contribuer à la transition [...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 29/04/2021Le présent règlement établit des règles uniformes pour lutter contre l’utilisation abusive de services d’hébergement pour diffuser au public des contenus à caractère terroriste en ligne, en particulier concernant: a) les devoirs de vigilance [...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 27/04/2021Cette stratégie encourage le retour volontaire et la réintégration en tant que partie intégrante d'un système commun de l'UE en matière de retour, un objectif clé du nouveau pacte sur la migration et l'asile. Elle définit des mesures pratiques p[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 24/03/2021L'ambition première de cette stratégie est de contribuer à offrir aux enfants dans l'Union européenne et partout dans le monde la meilleure vie qui soit. Les enfants représentent près de 19 % de la population de l'UE et près de 30 % de la popula[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 24/03/2021L'Agence exécutive pour la santé et le numérique, qui a débuté son activité le 1er avril, a pour mission de mettre en œuvre le programme de « L'UE pour la santé » ou « EU4Health » qui s’étend sur la période 2021-2027. Entré en vigueur le 26 mars[...]electronic document
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 19/03/2021Les deux directives imposent à la Commission de présenter tous les cinq ans un rapport sur leur application. Depuis 2014, la Commission a décidé d’élaborer un rapport commun sur ces deux directives étant donné que leur approche réglementaire et [...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 04/03/2021Le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux définit des actions concrètes visant à poursuivre la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux, dans un effort conjoint des États membres et de l'UE, avec la partic[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 04/03/2021Cette proposition sur la transparence des rémunérations vise à ce que les femmes et les hommes reçoivent une rémunération égale pour un même travail. La proposition établit des mesures en matière de transparence des rémunérations, comme les info[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 04/03/2021La Commission rappelle qu'elle aspire à une Europe sociale forte qui mette l'accent sur les emplois et les compétences pour l'avenir et prépare la voie à une reprise équitable, inclusive et résiliente. Le plan d'action sur le socle européen des [...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 03/03/2021La Commission européenne présente une ambitieuse stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 afin d'assurer leur pleine participation à la société, sur une base d'égalité avec les autres dans l'Union et au-delà de ses fron[...]electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 03/2021Ce rapport examine comment les pays de l’UE appliquent en pratique les droits d’être présumé innocent, de garder le silence et d’assister à son procès. La FRA y recense certains problèmes concernant la protection de ces droits, et invite les pay[...]printed text
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 11/02/2021Dans une résolution, les députés européens ont évalué les progrès réalisés pour les droits des femmes ces 25 dernières années et les nombreux défis à venir. Plus de 25 ans après l’adoption de la déclaration de Pékin et de la plateforme d’acti[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 02/02/2021Le texte modifie la recommandation (UE) 2020/912. Outre les recommandations visant à décourager les déplacements non essentiels et les restrictions de déplacement pour les personnes infectées, il y a lieu de maintenir les mesures prises dans le [...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 01/02/2021Compte tenu des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, il y a donc lieu de modifier la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil en conséquence.printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 28/01/2021Le texte modifie la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil, modifiée par la recommandation (UE) 2020/1052, par la recommandation (UE) 2020/1144, par la recommandation (UE) 2020/1186, par la recommandation (UE) 2020/1551 et par la recommandation[...]electronic document
Commission européenne, Author ; Gerards, Janneke, Author ; Raphaële Xenidis, Author ; Union européenne, Author ; European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Author ; Sophie Latraverse, Associate | 2021Le présent rapport analyse la manière dont la discrimination algorithmique met en question les garanties juridiques instaurées en Europe pour lutter contre la discrimination et assurer l’égalité de traitement. Il s’intéresse plus particulièremen[...]electronic document
Parlement européen, Author ; Marie-Claire Ponthoreau, Author ; Union européenne, Author | 01/2021Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurispruden[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 17/12/2020Le Conseil de l'Union européenne met à jour la liste des pays dont les résidents ne devraient pas être soumis à des mesures restrictives de circulation (restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l’UE) pour entrer sur le terri[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 15/12/2020The Digital Services Act significantly improves the mechanisms for the removal of illegal content and for the effective protection of users’ fundamental rights online, including the freedom of speech. It also creates a stronger public oversight [...]electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 14/12/2020This document constitue background material for a comparative analysis for the project “Artificial Intelligence, Big Data and Fundamental Rights”. The country research was commissioned under contract D-SE-19-T02. The information and views contai[...]electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 14/12/2020This annex to the report ‘Getting the future right: Artificial intelligence and fundamental rights’ describes the methodology used in the fieldwork research, which was based in five EU Member States. On behalf of and under the close supervision [...]electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 14/12/2020This annex to the report "Getting the future right: Artificial intelligence and fundamental rights" contains some exemples of theoretical assessment of harm and significant impact of AI or automated decisions.electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 14/12/2020The report discusses the potential implications for fundamental rights and analyses how such rights are taken into account when using or developing AI applications. In so doing, it aims to help ensure that the future EU regulatory framework for [...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 07/12/2020La présente décision établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées visant à faire face aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits dans le monde. À cet égard, la décision du Conseil souligne l’import[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 07/12/2020Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999, qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées visant à faire face aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits dans le monde. [...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 25/11/2020La présente directive énonce des règles visant à garantir qu’un mécanisme d’action représentative visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les États membres, tout en prévoyant des garanties appropriées[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 24/11/2020The action plan promotes inclusion for all, recognising the important contribution of migrants to the EU and addressing the barriers that can hinder their participation and inclusion in European society. It is built on the principle that inclusi[...]sound recording - musical
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, Author ; Union européenne, Author | 11/2020This handbook will be relevant for every organisation and for all work contexts, both in the public and private sector. However, the content has been tailored to the context of the EU institutions and agencies. The focus of this handbook is t[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 30/10/2020Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres de de faire en sorte que tous les jeunes de moins de 30 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant [...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 30/10/2020Afin de limiter la propagation du virus, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, telles que des restrictions à l’e[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 28/10/2020La présente recommandation définit des orientations à l’intention des pays concernant les éléments clés à prendre en considération dans les stratégies de dépistage nationales, régionales ou locales. En particulier, les recommandations metten[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 22/10/2020À la suite du réexamen effectué au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil met à jour la liste des pays à l'égard desquels les restrictions de [...]printed text
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 20/10/2020Le Parlement européen souligne que tout nouveau cadre réglementaire pour l’IA encadrant par des obligations juridiques et des principes éthiques le développement, le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle, de la robotique et[...]printed text
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 20/10/2020Le Parlement européen considère que les difficultés liées à l’introduction des systèmes d’IA dans la société, dans l’économie et sur le lieu de travail constituent l’un des dossiers les plus importants de l’ordre du jour politique actuel; que le[...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 13/10/2020La présente recommandation vise à assurer une coordination accrue entre les États membres qui envisagent d’adopter des mesures restreignant la libre circulation pour des raisons de santé publique. Afin que les restrictions soient limitées à ce q[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 07/10/2020Annexe à la Communication de la Commission européenne au Parlement et au Conseil " Une Union de l’égalité: cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms ".printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 07/10/2020The first direct contribution to implementing the EU Action Plan against racism 2020-2025, the EU Roma strategic framework aims to give all Roma the opportunity to realise their full potential. To this end, the new initiative sets out a comprehe[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 07/10/2020La proposition de recommandation du Conseil sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms répond au besoin, à l’échelle de l’Union européenne, de lutter contre la discrimination et de parvenir à l'égalité de t[...]electronic document
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Author ; Marie Mercat-Bruns, Author ; Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 10/2020Le rapport fait état de la transposition du droit de l'Union européenne relatif à l'égalité femmes-hommes en droit français pour la période janvier - décembre 2019.printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 23/09/2020This proposal amending the 2016 proposal for an Asylum Procedure Regulation1, together with a new proposal for a Regulation on Asylum and Migration Management, the proposal introducing a screening, the proposal amendi[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 23/09/2020The New Pact builds on the Commission proposals to reform the Common European Asylum System from 2016 and on the proposal to recast the Return Directive from 2018 as well as adding additional new elements to ensure the bala[...]