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Rapports et études

L'effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Michel Blatman, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 12/2016

Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la CIDPH. Ces stipulations sont toujours en vigueu[...]

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