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Author Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (2010-2012) (2010-2012)
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Cette circulaire a pour objet de présenter les conditions de mise en œuvre du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011. Les contrats pour la mi[...]