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Autor Loiselle, Marc |
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Marie Mercat-Bruns, Author ; Clément, Martin, Author ; Loiselle, Marc, Author ; Défenseur des droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]electronic document
Marie Mercat-Bruns, Author ; Clément, Martin, Author ; Loiselle, Marc, Author ; Défenseur des droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]