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Jurisprudences

Jugement relatif à la légalité d'un syndicat et à la demande d'annulation de sa candidature au scrutin national

Tribunal d'instance de Paris 15ème, Auteur | 04/11/2016

Le tribunal rejette la demande de transmission d'une QPC à la Cour de Cassation, au motif que le syndicat X ne respecterait pas les valeurs républicaines et déclare valide la candidature de ce syndicat à participer au scrutin au plan national.

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