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Autor Marie Mercat-Bruns |
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European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Author ; Marie Mercat-Bruns, Author ; Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 10/2020Le rapport fait état de la transposition du droit de l'Union européenne relatif à l'égalité femmes-hommes en droit français pour la période janvier - décembre 2019.electronic document
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Author ; Marie Mercat-Bruns, Author ; Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 2019Le rapport fait état de la transposition du droit de l'Union européenne relatif à l'égalité femmes-hommes en droit français pour la période janvier - décembre 2018.electronic document
Marie Mercat-Bruns, Author ; Clément, Martin, Author ; Loiselle, Marc, Author ; Défenseur des droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]electronic document
Marie Mercat-Bruns, Author ; Clément, Martin, Author ; Loiselle, Marc, Author ; Défenseur des droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]