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Textes officiels

Réponse ministérielle relative aux conditions d'attribution de la carte "familles nombreuses" de la SNCF

Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Auteur ; Dubois, Marianne, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 04/10/2016

La député a souhaité savoir si le Ministère suivra les recommandations du Défenseur des droits préconisant une modification des critères d'attribution de la carte familles afin d'en faire bénéficier les parents séparés, divorcés ou aux familles [...]

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