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Jurisprudences

Jugement relatif au caractère justifié et non-discriminatoire du refus de titulariser une professeure de lycée

Tribunal administratif de Bastia, Auteur | 22/03/2018

Après avoir exercé des fonctions d’agent contractuel de l’enseignement agricole depuis 2008, la requérante a été admise au concours au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA). Elle a été nommée en qualité de PLPA stagiaire [...]

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