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Autor Tribunal des affaires de sécurité sociale du Loiret
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Tribunal des affaires de sécurité sociale du Loiret, Author | 28/06/2016Titulaire d’un titre de séjour en qualité de retraité, un ressortissant tunisien s’est vu refuser le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées au motif qu’il ne justifiait pas de titre de séjour nécessaire pour en bénéficier. [...]