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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 21/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle du réclamant. Ce harcèlement discriminatoire se caractérise par la réception, sur sa messagerie prof[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 20/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination à raison du handicap. Au vu des éléments présentés par la salariée, le Défenseur des droits a décidé d’engager une enquête. Celle-ci a permis de c[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 20/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination à raison du handicap. Au vu des éléments présentés par la salariée, le Défenseur des droits a décidé d’engager une enquête. Celle-ci a permis de c[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 18/05/2016La salariée est embauchée en qualité de responsable de magasin en janvier 2003, promue animatrice de secteur en 2006 puis coordinatrice régionale à compter de novembre 2007. Tous les postes de coordinatrices régionales sont supprimés en 2011, al[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 18/05/2016Les réclamants, domiciliés dans un centre d’hébergement, se voient refuser l’ouverture de comptes bancaires au motif qu’ils doivent fournir la copie de la carte d’identité du directeur de cet établissement en plus de leur certificat d’hébergemen[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 09/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi de faits de discrimination en raison de l’origine et du licenciement d’une salariée pour impossibilité de reclassement suite au prononcé de son inaptitude par le médecin du travail. L’enquête du Défenseur d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 04/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination en lien avec les activités syndicales. Le réclamant est engagé en 1997 en qualité de demi-chef de partie. Il est promu chef de partie en 1998, puis second de[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 03/05/2016Monsieur X est salarié d’une entreprise depuis 1990 en qualité de visiteur médical et est reconnu travailleur handicapé depuis 2012. Il estime que sa situation de handicap n’a pas été prise en compte par son employeur et que cela a eu pour consé[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 17/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge de soins hospitaliers et de frais d’évacuation opposés par un assureur en raison du lieu de résidence et de la résiliation du contrat qui en a découlé. I[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 07/03/2016Les réclamants ont saisi le Défenseur des droits de la suppression de trois de leurs garanties liées à leur carte de crédit en raison de leur âge (plus de 75 ans). Un des réclamants s’est vu en outre opposer un refus de prise en charge en raison[...]
