Información del autor
Autor Emploi, biens et services privés (2016-2023) (2016-2023)
Autoridades asociadas :
Identifiant d'autorité (AAA) :
DFD
Identifiant de service (S) :
O
|
Documentos disponibles escritos por este autor (291)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 23/10/2019L’attention du Défenseur des droits a été appelée par le président d’une association sur le contenu du document Vivre et faire vivre un projet musique et handicap. Le président de l’association estime que son contenu est susceptible de produi[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 17/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de location privée opposé par le propriétaire d’un logement fondé sur le handicap de l’enfant et/ou de la situation de famille. L’enquête du Défenseur des droits révèl[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 15/10/2019Les réclamants sont malvoyants et souhaitaient acheter un séjour en Tunisie. Le voyagiste a exigé la production de leur carte d’invalidité et d’une décharge de responsabilité pour leur vendre le séjour. Le Défenseur des droits a rappelé au vo[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 14/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au non-renouvellement du contrat de travail d’un agent de contrôle embauché par un prestataire de service dans l’événementiel et mis à disposition d’un client, qu’il estime fondé sur[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 10/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’accepter la candidature d’un membre d’une association à son conseil d’administration au motif qu’il a dépassé la limite d’âge qui correspond à 75 ans. Le Défenseur des [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 02/10/2019Lors de la 9ème édition du baromètre Organisation internationale du travail/Défenseur des droits (OIT/DDD) en 2016, le Défenseur des droits avait déjà relevé l’ampleur des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emplo[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 01/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un travailleur handicapé en Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) qui a vu une partie de sa rémunération garantie unilatéralement baissée par l’ESAT dans lequel il est accueil[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 24/09/2019La réclamante est en procédure d’adoption lorsqu’elle apprend, moins d’un mois avant son arrivée, qu’elle va être mère d’un petit garçon pupille de la nation, âgé de 3 mois. Elle entame les démarches pour affilier son fils à la sécurité socia[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 20/09/2019Le réclamant est une personne détenue. Il souhaitait recevoir des virements mensuels sur son compte en détention. Sa banque lui a cependant répondu : « Les virements mensuels sont interdits en détention. Vous devez en faire la demande à chaque f[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 18/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations concernant la situation de travailleurs handicapés accueillis en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT). Ces saisines ont notamment mis en lumière certaines difficultés[...]