Détail de l'auteur
Auteur Emploi, biens et services privés (2016-2023) (2016-2023)
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DFD
Identifiant de service (S) :
O
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Documents disponibles écrits par cet auteur (273)
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 26/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un salarié qui s’est vu notifier la rupture de sa période d’essai après avoir informé son employeur qu’il a été victime d’un accident dans le cadre de sa vie personnelle et qu’il sera par c[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 26/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination en raison de l’état de grossesse, du sexe et/ou de la situation de famille. La réclamante est embauchée en qualité de directrice de l’audit interne, statut ca[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 23/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination à raison du handicap. Au vu des éléments présentés par le salarié, le Défenseur des droits a décidé d’engager une enquête. Celle-ci a permis de ca[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 20/07/2018Madame X est salariée d’une entreprise Y depuis 2001. Elle indique avoir rencontré de nombreux problèmes de santé. Après avoir été en mi-temps thérapeutique, puis en arrêt complet, elle a été placée en invalidité en août 2014 sur décision du méd[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/07/2018Le réclamant, de nationalité étrangère, est un mineur isolé. En effet, l’assistance éducative lui a été refusée par le juge notamment en raison de doutes sur sa minorité. N’étant pas reconnu mineur par la justice, aucun administrateur légal n’a [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/07/2018Le réclamant a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à un refus de sa banque de modifier le titre de civilité, indiquant « Mademoiselle » en « Monsieur ». Le réclamant indiquait qu’il était en cours de changement de sexe sans [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 18/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un rejet de candidature en raison du lieu de résidence du réclamant. L’annonce de poste publiée par une agence d’intérim sur le site de Pôle emploi mentionnait, conformément à l[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 18/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une salariée qui, juste après l’échéance de sa période d’essai, a annoncé sa grossesse à son employeur. Il ressort de l’instruction que ce dernier l’a vécu comme une « trahison » et a repr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 16/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi du licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire intervenu une semaine après la participation du réclamant à un mouvement de grève, et alors qu’il avait manifesté son intention de se présenter a[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 09/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une sportive de très haut niveau de nationalité française qui s’est vue refuser l’accès aux compétitions organisées par la fédération française de sa discipline. Cette exclusion trouve son [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 06/07/2018Monsieur X a été embauché en 1991 en tant que magasinier , puis a été agent technique mécanique automobile. Il est reconnu travailleur handicapé depuis 2004 suite à un accident du travail survenu le 9 octobre 2003. Depuis, selon lui, aucun pos[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 28/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de son délégué territorial, d’une réclamation émanant d’une candidate voilée à une formation dispensée par une association. La réclamante remet en cause le règlement intérieur de l’associa[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 25/06/2018Le réclamant souhaitait souscrire les services d’un fournisseur d’électricité. Il n’a pas été possible de finaliser sa demande parce qu’il lui était demandé de transmettre un RIB d’une banque domiciliée en France. En effet, il détenait ses compt[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’un refus de délivrance d’une carte VISA. Dans un premier temps, l’agence bancaire demande au réclamant de fournir un nouveau justificatif de domicile alors qu’il avait déjà remis, le jour de l’ouverture du c[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi de mesures défavorables dénoncées par une salariée à la suite de son absence pour maternité. La réclamante connait un parcours sans faille dans l’entreprise depuis son embauche en 1998. Elle fait partie du [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 14/06/2018Le réclamant a acheté des billets d’avion sur le site d’une agence de voyage en ligne. En raison de son handicap, il a dû demander une assistance pour personnes à mobilité réduite. Un problème s’est tout d’abord présenté dans le cadre de cette d[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 11/06/2018Madame X est embauchée en qualité d’assistante administrative et commerciale depuis octobre 2016, au sein de la société Y. Elle indique avoir entretenu pendant plusieurs mois une relation intime avec l’un de ses collègues de travail, Monsieur B,[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 11/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Madame B s’estimant victime d’une rupture de son contrat de travail en raison de son orientation sexuelle. La réclamante est chef d’établissement dans une école privée catholique. En quali[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/06/2018Monsieur X a demandé à son établissement bancaire de bien vouloir supprimer tous les titres de civilité des documents bancaires le concernant (relevés de comptes, CB, chéquiers…), en précisant être un homme transgenre et que la mention « Mlle » [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 06/06/2018Monsieur X est âgé de 37 ans et indique avoir souhaité s’inscrire sur le site internet d’une école de management en vue de candidater au programme « Grande Ecole en Management » pour tenter d’obtenir un diplôme Master accessible en formation ini[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 05/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison du lieu de résidence de la réclamante suite au rejet de sa candidature à un poste par une société de formation, dans son antenne de la ville A[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 05/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d'une association relative au refus de location d’un appartement qui a été opposé par une agence immobilière à un candidat qui bénéficiait d’une mesure de protection juridique (tutelle). Cett[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 30/05/2018Le réclamant a réservé, en janvier 2017, par le biais d’une agence de voyages un séjour en République Dominicaine prévu pour juin 2017 et pour lequel il a souscrit un contrat d’assurance voyage. Il assure qu’au moment de souscrire ce contrat d’[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 30/05/2018Madame X est salariée d’une association en qualité d’assistante sociale depuis 2014. Elle a été en congé maternité du 18 novembre 2016 au 20 mars 2017. Ses collègues auraient eu leur entretien annuel en fin d’année 2016 et ils auraient bénéfic[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 29/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une candidate à un emploi qui s’est vue opposer un refus d’embauche par l’intermédiaire d’un message vocal sur lequel le gérant de la société mise en cause lui indique qu’elle a le même pro[...]