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Author Justice et libertés
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Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par les majeurs sous tutelle lors de la délivrance ou à l’occasion du renouvellement de leur carte nationale d’identité. Le Défenseur des droits recomm[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 18/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Maître X des difficultés rencontrées par Monsieur Y dont la mesure d’éloignement, fondée notamment sur les termes de l’ordonnance de placement en détention provisoire qui avait été prise à son encontre, a [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 14/04/2020Deux ordres des avocats ont saisi le Conseil d’État d’une requête tendant à ce qu’il soit fait injonction au gouvernement de fournir notamment des masques de protection et du gel hydro-alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions. [...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 25/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X à la suite d’un accident du travail survenu au sein de la maison d’arrêt Y. Monsieur X mentionne par ailleurs les conditions d’hygiène et d[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 24/03/2020La réclamante a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’elle rencontrait pour obtenir la délivrance de passeports pour ses enfants ainsi que le renouvellement de la carte nationale d’identité de l’un d’eux. Le centre[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 17/02/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X qui a fait l’objet d’un refus d’accompagnement dans le cadre de son projet d’adoption de la part de Y, service de l’association W, au motif que cette dernière ne « prend que les couples mariés ». [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 09/01/2020L’attention du Défenseur des droits est régulièrement appelée, depuis plus d’un an, sur les modalités d’instruction des demandes de titres d’identité français déposées dans l’intérêt d’enfants nés de mères étrangères, mais français par filiation[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 06/01/2020Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations portant sur le délai anormalement long d’audiencement devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). Il a constaté que l’or[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 06/01/2020La réclamante a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’elle a rencontrées à la suite de l’invalidation par erreur de son passeport français. En effet, elle a fait l’objet d’un refus d’embarquement de la part des se[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 05/12/2019Un avocat a déposé, pour le compte de son client, une demande de changement de nom auprès de la section du Sceau du ministère de la Justice en août 2016. L’avocat, malgré ses relances, n’aurait pas reçu d’information concernant la suite réservée[...]