Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (454)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 24/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante ukrainienne titulaire d’une carte de résident de longue durée – UE expirant en mai 2019. Bien qu’ayant déposé sa demande de renouvellement à la préfecture en mars 2019, la réclamante a é[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de visa de long séjour opposé à un couple souhaitant recueillir une enfant mineure d’origine algérienne, pour laquelle ils sont délégataires de l’autorité parentale totale[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire du Comité contre l’esclavage moderne, des réclamations de cinq personnes qui estiment avoir été victimes du délit de traite des êtres humains sanctionné par l’article 225-4-1 du code pénal[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la pratique d’une préfecture consistant à ne retenir que des actes légalisés comme preuve de l’état civil dans le cadre de l’examen des demandes de titres de séjour qui lui sont soumises. Il était précisé q[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la décision d’une autorité organisatrice de transports (AOT) d’exclure les personnes relevant de l’aide médicale d’État (AME) du champ des bénéficiaires de la réduction tarifaire p[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant français dont l’époux, ressortissant malgache résidant en France, ne parvenait pas à obtenir un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français. Dans un premier te[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) opposé par les services de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) au réclamant alors qu’il en remplissait le[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations faisant état de difficultés rencontrées par des ressortissants étrangers qui, pacsés à des Français sollicitent un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sur le fondemen[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la décision d’annulation de droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) d’une allocataire au motif qu’elle ne résidait pas de manière stable sur le territoire fr[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour en qualité de descendant à charge d’une ressortissante française que les autorités consulaires françaises à Port-au-Prince (Haïti) ont opposé à un res[...]
