Ministère de l'aménagement du territoire, de la ... Catalogue en ligne

Détail de l'auteur

Auteur Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (2016-2017) (2016-2017)

Autorités liées :

avant, voir aussi : [Auteur] Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (2005-2007)
avant, voir aussi : [Auteur] Ministère de la Cohésion des territoires
voir aussi : [Auteur] Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-
voir aussi : [Auteur] Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016)
voir aussi : [Auteur] Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (2010-2012)

Documents disponibles écrits par cet auteur (1)

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Textes officiels

Circulaire du 10 avril 2017 relative à la mise en oeuvre de la saisine par voie électronique

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (2016-2017), Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | 10/04/2017

La possibilité pour tout administré de saisir l'administration par voie électronique est entrée définitivement en vigueur le 7 novembre 2016 : le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voi[...]

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