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Jurisprudences
Ordonnance relative à l’ouverture d’une tutelle d’Etat à l’égard d’un mineur étranger non accompagné
Tribunal de grande instance de Foix, Auteur | 28/04/2016Le juge des tutelles des mineurs ouvre une tutelle à l’égard d’un jeune bengali, âgé de 15 ans et confié provisoirement à l’ADS (service départemental d’aide au développement social) par une ordonnance du juge des enfants. En raison d’urgence, l[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Foix, Auteur | 01/04/2016Le juge des enfants confie provisoirement le jeune bengali, âgé de 15 ans et sans attache familiale en France, à l’ADS (service départemental d’aide au développement social).
Jurisprudences
Ordonnance relative à l’ouverture d’une tutelle d’Etat à l’égard d’un mineur étranger non accompagné
Tribunal de grande instance de Foix, Auteur | 01/06/2015Le juge des tutelles ouvre une tutelle à l’égard du jeune étranger isolé, âgé de 16 ans, et la défère au conseil départemental. En raison de l’urgence, le juge ordonne l’exécution provisoire de cette décision.
