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Autor Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Paul, Philippe, Author ; Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Author | 16/03/2016La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est saisie des articles 19 et 32 du projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, transmis au Sénat le 9 mars 2016 après son examen[...]