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Autor Commission des affaires économiques
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Défenseur des Droits, Autor ; Commission des affaires économiques, Autor | 11/05/2018Le Défenseur des droits, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit ELAN, émet l'avis ci-joint adressé à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.