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Avis au parlement

Avis 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires économiques, Auteur | 11/05/2018

Le Défenseur des droits, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit ELAN, émet l'avis ci-joint adressé à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

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