Details Autor
Autor Commission des affaires économiques
Forme retenue (renvoi voir) :
Autorités liées :
|
Verfügbare Titel von diesem Autor (29)
sorted by (Relevanz absteigend, Issue date absteigend) Ändern Sie die Suchanfrage
electronic document
Sénat, Author ; Défenseur des droits, Author | 18/02/2015La commission des lois du Sénat procède à l'audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour la présentation de son premier rapport d'activité.printed text
Sénat, Author | 27/11/2013"La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Le projet de loi habilite le Gouv[...]printed text
Esther Benbassa, Author ; Sénat, Author | 24/09/2013Cette proposition de loi organique a pour objet d'offrir au Défenseur des droits la possibilité d’agir en justice afin d'engager la responsabilité de l'auteur de faits de discrimination directe ou indirecte au sens de l'article 1 et de la loi n°[...]printed text
Ministère des Affaires étrangères et européennes (2007-2012), Author ; Sénat, Author ; Richard Yung, Author | 10/03/2012Le ministre des affaires étrangères et européennes (MAEE) répond à la question écrite de M. Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France, relative à la création d’un poste de délégué aux Français à l’étranger auprès du Défenseur de[...]electronic document
Sénat ; Commission des affaires sociales, Author | 03/07/2007Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de la loi Handicap de février 2005. Sommaire : I- Compensation du handicap : mener la réforme à son terme pour ne pas décevoir A. Une architecture institutionnelle renouvelée mais encore fragile [...]