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Author Commission des affaires économiques
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Sénat, Author | 23/04/2021La gestion de la crise sanitaire n'a pas été seulement marquée par de multiples défauts d'efficacité dans la chaine d'actions et de décisions publiques, elle a également été abimée par un grave défaut d'humanité. En effet, pendant de longs mo[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author ; Sénat, Author | 27/04/2020Auditionné par la commission des lois du Sénat, le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie du Covid-19, ainsi que des ordonnances et décrets pris pour son application, le Défenseur des droit[...]2D graphical document
Défenseur des Droits, Author ; Mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19, Author ; Sénat, Author ; Commission des lois, Author | 22/04/2020La mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19 a auditionné M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 25/02/2019Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi d’orientation des mobilités, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que la défense des droits des publics les plus vuln[...]
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 23/01/2019Suite à l’audition de la Défenseure des enfants en décembre 2018 par la mission d’information du Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptib[...]
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 22/11/2018Auditionné par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de souligner, qu’en 2017, le handicap était le premier m[...]printed text
Sénat, Author | 10/07/2018Cette résolution a pour objet l'harmonisation des régimes de protection des lanceurs d'alerte à l'échelle de l'Union européenne.
Défenseur des Droits, Author ; Commission des affaires économiques, Author | 28/06/2018Dans la continuité de son avis rendu à l’occasion des débats à l’Assemblée nationale relatifs au projet de loi pour l’Évolution du Logement et l’Aménagement du Numérique (ELAN), le Défenseur des droits souhaite appeler l’attention des sénateurs [...]
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 12/03/2018Le Défenseur des droits, auditionné le 7 mars 2018 par la commission d’enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, émet l’avis ci-joint.
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author ; Sénat, Author | 06/03/2018Sollicité par le rapporteur de la mission d’information sur la thanatopraxie de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, le Défenseur des droits émet l'[...]printed text
Ministère des Solidarités et de la Santé, Author ; Sénat, Author ; Perrin, Cédric, Author | 25/01/2018Le sénateur attirait l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime étudiant de sécurité sociale. En effet, depuis 1948, les étudiants sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale dont l[...]printed text
Ministère du Logement et de l'Habitat durable (2016-2017), Author ; Sénat, Author ; Guérini, Jean-Noël, Author | 23/03/2017Le Sénateur attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la réalisation de logements sociaux. Dans sa réponse, le Ministère précise que le droit pénal permet de démolir des constructions réalisées en infraction aux dispositions des p[...]printed text
Ministère de l'Intérieur, Author ; Bignon, Jérôme, Author ; Sénat, Author | 03/11/2016Interpellé sur les cas de refus d'enregistrement de plainte par les policiers ou gendarmes, le ministre rappelle qu'il existe une obligation légale de recevoir les plaintes. Cette obligation est inscrite dans le code de procédure pénale et rappe[...]printed text
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Author ; Conway-Mouret, Hélène, Author ; Sénat, Author | 27/10/2016Une sénatrice avait interrogé le ministère sur l'avancement du travail interministériel engagé en 2014 relatif à l'indemnisation, au titre du chômage, des recrutés locaux en situation de perte d'emploi involontaire. Elle avait souligné que le Dé[...]
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 08/07/2016Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvr[...]
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 07/04/2016Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un av[...]printed text
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (2014- 2016), Author ; Christian Cambon, Author ; Sénat, Author | 31/03/2016Le sénateur attirait l'attention de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la charte de la laïcité dans les services publics. Cette charte n'est pas applicable aux bénévoles en accompagnement scolaire pour qui le port [...]printed text
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (2016-2017), Author ; Roland Courteau, Author ; Sénat, Author | 24/03/2016Le sénateur avait interrogé la ministre sur les suites données aux recommandations du Défenseur des droits visant notamment de rendre l'obligatoire l'affichage de la Convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires et[...]printed text
Premier ministre, Author ; Garriaud-Maylam, Joëlle, Author ; Sénat, Author | 10/03/2016La sénatrice avait attiré l'attention du Premier ministre sur la nécessité de nommer un délégué du Défenseur des droits en charge des Français de l'étranger. Cette demande, réitérée à de multiples reprises, semble être bloquée par les contrainte[...]printed text
Primas, Sophie, Author ; Commission des affaires économiques, Author | 27/01/2016La proposition de loi soumis au Sénat par M. Michel Le Scouarnec et les autres membres du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) vise à : - supprimer le dispositif « Pinel » de soutien à l'investissement locatif dans le logement inte[...]printed text
Jacques Mézard, Author ; Jean-Léonce Dupont, Author ; Marie-Hélène Des Esgaulx, Author ; Sénat, Author | 07/12/2015Ce texte vise à réserver au législateur la compétence en matière de création d'autorités administratives indépendantes et d'autorités publiques indépendantes. Par ailleurs, il prévoit que la loi fixe les règles relatives à la composition et aux [...]printed text
Jacques Mézard, Author ; Marie-Hélène Des Esgaulx, Author ; Jean-Léonce Dupont, Author ; Sénat, Author | 07/12/2015Face à la prolifération des autorités administratives indépendantes (AAI) ainsi que les autorités publiques indépendantes (API) qui sont très hétérogènes, la proposition de loi vise à poser les bases d'un statut juridique commun et à fixer les r[...]
Défenseur des Droits, Author ; Sénat, Author | 28/10/2015Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, et plus particulièrement le Titre V relatif à l’action de groupe , enreg[...]