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Autor Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe |
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Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe, Author | 31/05/2016La requérante, ressortissante togolaise titulaire d’une carte de séjour temporaire, conteste le refus de l’octroi des prestations familiales qui lui a été opposé au motif qu’elle ne justifiait pas de la régularité de séjour de ses deux enfants n[...]