trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Textes officiels

Réponse ministérielle relative aux recommandations du Défenseur des droits concernant l'accès aux services publics

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (2014- 2016), Auteur ; Georges Ginesta, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 12/01/2016

Suite à la publication du rapport annuel d'activité 2014 du Défenseur des droits, dont il résulte que l'accès aux services publics constitue l'un des thèmes récurrents dans les saisines du Défenseur, le député a sollicité l'analyse de la ministr[...]

Plus d'information...