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Jurisprudences

Ordonnance relative au placement provisoire d’un jeune étranger en attendant l’évaluation de sa situation

Tribunal de grande instance d'Orléans, Auteur | 09/09/2016

Le juge des enfants constate que le document dont le jeune étranger se disant mineur est en possession n’est pas valable. Il décide donc de confier provisoirement le jeune homme à l’aide sociale à l’enfance en vue de procéder à une évaluation af[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif au non-lieu à assistance éducative à l'égard d'une jeune fille dont la minorité n'est pas établie

Tribunal de grande instance d'Orléans, Auteur | 09/05/2016

Une jeune fille de nationalité congolaise, isolée sur le territoire français, soutient avoir 16 ans. Considérant cependant que la minorité de l’intéressée n’est pas établie, le juge des enfants dit n’y avoir lieu à assistance éducative à son [...]

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