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Autor Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (2014-2016) (2014-2016) |
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Assemblée Nationale, Author ; Ministère des Finances et des Comptes Publics (2014-2016), Author ; Ministère de la Justice, Author ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (2014-2016), Author | 30/03/2016Le projet de loi vise à à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et à réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption. Il porte aussi sur la modernisation de la vie économique, pour mieux protéger producteurs, conso[...]electronic document
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (2014-2016), Author ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Author | 15/12/2015A la suite des enquêtes partielles relatées dans la presse et par des associations dénonçant l'existence d'un surcoût appelé "woman taxe", le gouvernement a décidé d'engager une étude sur cette question. Ce rapport destiné au Parlement examin[...]printed text
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (2014-2016), Author | 09/12/2015Le projet, qui traduit la volonté de préparer la France aux enjeux numériques du XXIème siècle, est le fruit d'une large consultation directe. Une concertation a d'abord été menée par le Conseil national du numérique, entre octobre 2014 et févri[...]