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Avis au parlement

Avis 15-24 du 26 novembre 2015 relatif à la garantie du droit d’accès à la restauration scolaire : Proposition de loi n° 341 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Défenseur des droits, Auteur ; Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Auteur | 26/11/2015

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