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Jurisprudences

Jugement relatif au refus de placement d’un jeune malien, considéré comme majeur, au motif que son âge osseux ne correspond pas à l’âge indiqué dans son acte de naissance

Tribunal de grande instance de Castres, Auteur | 17/12/2015

Le juge des enfants, saisi par un jeune malien se disant mineur isolé âgé de 16 ans, estime que la confrontation entre les résultats de l’âge osseux, évalué à plus de 19 ans, et la date figurant sur l’extrait de naissance produit par l’intéressé[...]

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Jugement relatif au refus de placement d’un jeune malien, considéré comme majeur, au motif que son âge osseux ne correspond pas à l’âge indiqué dans son acte de naissance

Tribunal de grande instance de Castres, Auteur | 17/12/2015

Le juge des enfants, saisi par un jeune malien se disant mineur isolé âgé de 17 ans, estime que la confrontation entre les résultats de l’âge osseux, évalué à plus de 19 ans, et la date figurant sur l’extrait d'acte de naissance produit par l’in[...]

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Jugement relatif au refus de placement d’un jeune malien, considéré comme majeur, au motif que son âge osseux ne correspond pas à l’âge indiqué dans son acte de naissance

Tribunal de grande instance de Castres, Auteur | 17/12/2015

Le juge des enfants, saisi par un jeune malien se disant mineur isolé âgé de 16 ans, estime que la confrontation entre les résultats de l’âge osseux, évalué à plus de 19 ans, et la date figurant sur l’extrait d'acte de naissance produit par l’in[...]

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Jugement relatif au refus de placement d’un jeune malien, considéré comme majeur, au motif que son âge osseux ne correspond pas à l’âge indiqué dans son acte de naissance

Tribunal de grande instance de Castres, Auteur | 17/12/2015

Le juge des enfants, saisi par un jeune malien se disant mineur isolé âgé de 16 ans, estime que la confrontation entre les résultats de l’âge osseux, évalué à plus de 19 ans, et la date figurant sur l’extrait d'acte de naissance produit par l’in[...]

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