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Autor Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008) (2007-2008)
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Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008) | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 15/03/2008Par cet avis, le ministre du travail informe qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des secteurs non compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord nat[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Vincent Lewandowski, Author ; Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008), Author | 02/08/2007