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Textes officiels

Avis relatif à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel portant sur la diversité dans l'entreprise à l'ensemble des secteurs non compris dans son champ d'application

Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008) | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 15/03/2008

Par cet avis, le ministre du travail informe qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des secteurs non compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord nat[...]

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Rapports et études

Vaccination obligatoire de l'hépatite B et l'application de l'article L 3111-9 du code de santé publique : indemnisation des sapeurs pompiers contaminés à la suite d'une vaccination contre l'Hépatite B

Défenseur des Droits, Auteur ; Vincent Lewandowski, Auteur ; Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008), Auteur | 02/08/2007

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