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Autor Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aube |
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Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aube, Autor | 27/09/2011L'affaire concerne le refus d'un caisse primaire d'assurance maladie d'indemniser un congé d'adoption à un père au motif que son épouse est sans droits aux prestations en l'espèce. Le tribunal énonce qu'ainsi que cela résulte de l'avis de la [...]partitura musical impresa
Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aube, Autor | 26/05/2009Le requérant, de nationalité centrafricaine et résidant régulièrement en France, s'est vu refuser le versement de prestations familiales pour ses trois enfants, entrés sur le territoire français en dehors de la procédure de regroupement familial[...]