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Jurisprudences

Jugement relatif au licenciement d’un agent public qu’il estime en rapport avec un signalement qu’il avait fait au procureur de la République de faits possiblement délictueux, intervenu sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale

Tribunal administratif de Poitiers, Auteur | 08/07/2021

Un agent public a saisi le tribunal administratif en lui demandant d’annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle la chambre d’agriculture a mis fin au cours de sa période probatoire à son engagement en qualité de directeur général. Il e[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif au caractère justifié et non-discriminatoire du refus de titulariser une fonctionnaire stagiaire reconnue travailleur handicapé

Tribunal administratif de Poitiers, Auteur | 06/03/2019

La requérante, reconnue travailleur handicapé, a été recrutée en qualité d’agent contractuel dans un emploi de professeur de lycée professionnel. Elle a exercé ses fonctions en tant que fonctionnaire stagiaire dans deux établissements pendant de[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif au rejet d'une demande visant à condamner une Université pour refus d'aménagement des conditions d'examen d'entrée à un centre de formation

Tribunal administratif de Poitiers, Auteur | 22/09/2011

La requérante, atteinte d’une sclérose en plaques, n’a pas réussi l’examen d’entrée au centre de formation professionnelle. Elle soutient que cet échec est lié au refus de l’université d’aménager ses conditions d’examen, à savoir la majoration d[...]

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