trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Avis au parlement

Avis 15-01 du 19 janvier 2015 relatif à l'accompagnement de fin de vie : Proposition de loi n°2512 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée nationale, Auteur | 19/01/2015

Plus d'information...

Document numérique