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Jurisprudences

Jugement relatif à un licenciement d’une salariée pour impossibilité de reclassement suite au prononcé de son inaptitude par le médecin du travail et sa tentative de reconnaissance d'un environnement discriminatoire à raison de l’origine

Conseil de prud'hommes de Vienne, Auteur | 11/12/2017

Le conseil de prud’hommes a débouté la réclamante de l’ensemble de ses demandes, notamment celles formulées au titre de la discrimination.

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Jurisprudences

Jugement de départage relatif au non-renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi lié à l'état de grossesse

Conseil de prud'hommes de Vienne, Auteur | 30/11/2009

L’affaire concerne le non-renouvellement par la commune du contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) d’une animatrice au sein d’un centre social. La Halde saisie par la salariée a estimé que la commune ne rapportait pas la preuve que ce non-reno[...]

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