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Autor Tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes de Haute-Provence |
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Tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes de Haute-Provence, Author | 24/03/2015Après avoir été au chômage indemnisé et relevant de ce titre du régime général d’assurance maladie, la requérante, devenue auto-entrepreneur, était affiliée au régime social des indépendants (RSI). Six mois plus tard elle est placée en arrêt mal[...]