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Jurisprudences

Jugement relatif à l'application de la coordination inter-régime de sécurité sociale aux assurés antérieurement en situation de maintien de droit

Tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes de Haute-Provence, Auteur | 24/03/2015

Après avoir été au chômage indemnisé et relevant de ce titre du régime général d’assurance maladie, la requérante, devenue auto-entrepreneur, était affiliée au régime social des indépendants (RSI). Six mois plus tard elle est placée en arrêt mal[...]

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