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Jurisprudences

Jugement relatif au refus injustifié d’indemnités journalières opposé à un artiste-auteur dans le cadre d’une reprise d’activité à temps partiel thérapeutique

Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, Auteur | 08/06/2015

Le requérant, auteur des bandes dessinées, avait interrompu son activité pour cause de maladie pendant un an et demi. Il avait repris son activité en juin 2013 dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique sur l’avis de son médecin traitant. L’[...]

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