Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur ; Jean-Luc Warsmann, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 11/08/2015Interpellée au sujet de la simplification du dispositif répressif en matière de sécurité sociale, recommandée en 2012 par le Défenseur des droits, la Ministre de la Justice indique que toutes ces recommandations ont été prises en compte et détai[...]
Textes officiels
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (2012-2016), Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Jean-Luc Warsmann, Auteur | 21/04/2015L'attention de la Ministre a été attirée sur la proposition effectuée par le Défenseur des droits en date du 13 février 2014 de la prise en compte des zones "d'aléa maximum vraisemblable" dans les plans de prévention des risques naturels d'avala[...]
