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Jurisprudences

Décision relative au rejet de la plainte contre un médecin ayant refusé des soins aux étrangers bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat

Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France, Auteur | 11/06/2015

Informé par une association de soutien aux familles roumaines et roms d’un refus de soins opposé par un médecin généraliste à une ressortissante roumaine pour son fils au motifs qu’ils étaient bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME), le Co[...]

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