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Auteur Jean-Dominique Sarcelet |
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Jurisprudences
Jean-Dominique Sarcelet, Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 22/09/2014Dans ses conclusions, l’avocat général propose à la Cour de cassation de répondre aux questions similaires posées par les tribunaux de grande instance de Poitiers et d’Avignon que "le recours à une insémination artificielle avec donneur inconnu [...]