Détail de l'auteur
Auteur Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016)
(2014-2016)
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Textes officiels
Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | 23/12/2015Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), créé par la circulaire du 8 avril 2010, a été consolidé dans ses principes et ses missions par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme [...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | 25/11/2015La mise en œuvre en France du dispositif européen de relocalisation, mis en place au travers des décisions du Conseil de l’Union européenne du 14 et 22 septembre 2015, implique l’accueil d’un peu plus de 30 700 demandeurs d’asile supplémentaires[...]
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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 31/05/2015La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit qu'une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu'aux voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pou[...]
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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 31/05/2015Pris pour l'application des articles 3, 8-1 et 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 24 mars 2014 (loi "ALUR"), le présent décret définit les contrats types pour l'élaboration des baux d'habitation et qui s'appliqueront aux con[...]
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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 13/05/2015Pris pour l'application de la loi "ALUR", le décret précise le contenu et le fonctionnement du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social ainsi que les informations devant être mises à disposition du public et des demandeurs[...]
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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 13/05/2015Le décret précise le contenu, les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par les établissements publics de coopération intercom[...]
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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 29/04/2015Le décret comporte, d'une part, plusieurs mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Dans l'objectif de prendre en compte l'ensemble des modes d'habitat, le décret prévoit deux sé[...]
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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | 04/02/2015Cette instruction vise à expliciter la mise en œuvre de la réforme de l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil de gens du voyage qui prend l'effet au 1er janvier 2015. Elle fournit aux services un modèle de convention type et les annexe[...]
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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 31/12/2014Pris en application de l'article 138 de la loi de finances 2014, ce décret réforme les modalités de calcul de l'aide versée par l’État et les caisses d'allocations familiales aux gestionnaires des aires d'accueil des gens du voyage en vue d'opti[...]
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Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 13/12/2014Cet arrêté détaille les dispositions prévues à l'article 5 du décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements[...]
