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Autor Direction du réseau territorial
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Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 30/06/2017Au mois de mars 2017, une jeune femme de nationalité russe saisit la déléguée du Défenseur des droits. Elle vit en France depuis plus de 5 ans avec son mari et ses trois enfants. Ils sont régularisés depuis plus de 1 an et demi. Ils travaillent [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 28/06/2017Le requérant a détérioré son véhicule en heurtant les restes en métal d’un pylône électrique en ciment et a été victime d'une dégradation conséquente de son véhicule. Cet ouvrage a été incomplètement détruit par ENEDIS qui en sa qualité de maîtr[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 12/05/2017Le délégué du Défenseur des droits est saisi par les parents d’un jeune homme de 28 ans, qui a été victime d’un accident de circulation à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Rapatrié en juin 2016, il est toujours hospitalisé en mai 2017 dans un centre [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 07/03/2017Le réclamant avait effectué des services auprès de la préfecture du Gers pour la période du 16 juillet 1979 au 28 février 1985 et auprès de Conseil départemental du Gers du 1er mars 1985 au 31 août 1989. Il a donc cotisé auprès des pensions civ[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 21/02/2017Monsieur D. saisit le délégué du défenseur des droits. Il a eu un cancer de la cavité bucco-dentaire en 2013, opéré en septembre il a repris le travail fin décembre 2013. Il a été convoqué le 9 Juin 2016 à la CPAM pour savoir "s'il comptait [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 10/02/2017Monsieur P. saisit la déléguée du Défenseur des droits, et explique avoir rencontré un problème avec la CARSAT et le ministère de Justice. En effet, il a travaillé à la fois dans la fonction publique en qualité d’éducateur à la protection judi[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 10/02/2017La CIMADE saisit la déléguée du Défenseur des droits de la situation de Monsieur X détenu au centre pénitentiaire concernant ses soins dentaires . Lors de sa détention, il a perdu plusieurs dents et demande à pouvoir bénéficier d'une prothèse[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 19/01/2017Madame X., 61 ans, est entrée dans la vie active dès l’âge de 14 ans. En 2017 elle peut prétendre à une pension de retraite et compte cesser ses activités fin avril. Dans le relevé de carrière qui lui a été soumis par sa caisse de retraite, e[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 2017Mlle N. est une jeune femme de 18 ans qui souhaite s’inscrire à la Sécurité sociale. Elle est contrainte, pour raison médicale, de porter en permanence un foulard serré sur le crâne. La Sécurité sociale lui refuse la carte vitale parce qu’elle [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 06/06/2016L'intéressé a formé en 2013 une nouvelle demande d'ASPA. Depuis cette date, il est dans l'attente d'une validation de son dossier. La CARSAT a demandé en 2015 de nouveaux éléments pour compléter le dossier en cours. Faute d'obtenir satisfa[...]